Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRAMONTANE
Numéro de dépôt :
951324
Date de dépôt :
12/03/1976
Lieu de dépôt :
Salon-de-Provence
Présentation de la marque TRAMONTANE
Déposée le 12 mars 1976 par Les Vins Appy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Salon-de-Provence), la marque française « TRAMONTANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TRAMONTANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 951324.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque TRAMONTANE est expirée depuis le 12 mars 1986.
Les Vins Appy a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-508