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Marques déposées par la société LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS
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ROC DU GOUVERNEUR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ROC DU GOUVERNEUR
LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS

Numéro de dépôt :
1469661
Date de dépôt :
26/05/1988
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
26/05/2028

Présentation de la marque ROC DU GOUVERNEUR

Déposée le 26 mai 1988 par la société LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « ROC DU GOUVERNEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS domicilié(e) 153 ROUTE DEPARTEMENTALE 900 - 66600 - RIVESALTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 743 303 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. ARNAUD DE VILLENEUVE, LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS domicilié(e) 153 ROUTE DEPARTEMENTALE 900 - 66600 - RIVESALTES - France.

La marque ROC DU GOUVERNEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1469661.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ROC DU GOUVERNEUR arrivera à expiration en date du 26 mai 2028.

LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS a également déposé les autres marques suivantes : TERRE DE GARRIGUE , CHATEAU VESPEILLES , HENRI JALIBERT , TORREMILLA , ALTATURA , PIERRE DE MARCA , CÔTÉ NATURE , RIVEYRAC , LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS , 153 RD 900


LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS - 153 ROUTE DEPARTEMENTALE 900 - 66600 - RIVESALTES - France - SIREN 389743303


M. ARNAUD DE VILLENEUVE, LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS - 153 ROUTE DEPARTEMENTALE 900 - 66600 - RIVESALTES - France


Renouvellement sans limitation le 27 mars 2008 n°2368201 - Publication au BOPI 2008-03-27

Renouvellement sans limitation n°2116540 - Publication au BOPI 1998-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-47

Renouvellement sans limitation le 30 août 2018 n°2691610 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2018-08-30

Vins, Rivesaltes Tuile, Rivesaltes Doré (Grande Réserve) Muscat de Rivesaltes, appellation d'origine contrôlées, Côtes du Roussillon Villages Côtes du Roussillon générique appellations d'origine contrôlées.