Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COMTE DE NOAILLES
Numéro de dépôt :
958723
Date de dépôt :
02/04/1976
Lieu de dépôt :
Nérac
Présentation de la marque COMTE DE NOAILLES
Déposée le 2 avril 1976 par Les Vignerons Réunis des Côtes de Buzet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Nérac), la marque française « COMTE DE NOAILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COMTE DE NOAILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 958723.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque COMTE DE NOAILLES est expirée depuis le 2 avril 1986.
Les Vignerons Réunis des Côtes de Buzet a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-518