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Marques déposées par la société LES VIGNERONS RECOLTANTS REUNIS DE MALVES CAVE COOPERATIVE AGRICOLE
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VIN DE PAYS CITE DE CARCASSONNE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VIN DE PAYS CITE DE CARCASSONNE
LES VIGNERONS RECOLTANTS REUNIS DE MALVES CAVE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
99776570
Date de dépôt :
18/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque VIN DE PAYS CITE DE CARCASSONNE

Déposée le 18 février 1999 par la société LES VIGNERONS RECOLTANTS REUNIS DE MALVES CAVE COOPERATIVE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIN DE PAYS CITE DE CARCASSONNE »

Le déposant est la société LES VIGNERONS RECOLTANTS REUNIS DE MALVES CAVE COOPERATIVE AGRICOLE domicilié(e) 11600 MALVES EN MINERVOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 805 211 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR ARANES PAUL LES VIGNERONS RECOLTANTS REUNIS DE MALVES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LES VIGNERONS RECOLTANTS REUNIS DE MALVES CAVE COOPERATIVE AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : TRES GRANDES VENDANGES , CHATEAU MALVES ROCPEYRE , LADY D'OR , LE MENHIR


LES VIGNERONS RECOLTANTS REUNIS DE MALVES CAVE COOPERATIVE AGRICOLE - 11600 MALVES EN MINERVOIS - France - SIREN 775805211


MR ARANES PAUL LES VIGNERONS RECOLTANTS REUNIS DE MALVES - France


Inscription le 2 novembre 1999 - Rejet total n°289147 - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-11-02

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières, des vins et eaux-de-vie), vins d'appellation d'origine, vins de pays, eaux-de-vie d'appellation d'origine.