Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PONT ROMAIN
Numéro de dépôt :
961868
Date de dépôt :
08/06/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PONT ROMAIN
Déposée le 8 juin 1976 par Les Vignerons Gardois des Côtes-du-Rhône (Union de Coopératives auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PONT ROMAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PONT ROMAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 961868.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque PONT ROMAIN est expirée depuis le 8 juin 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-522