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Marques déposées par la société LES VIGNERONS DU VIC-BILH-MADIRAN S.C.A
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GOUSEILLAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GOUSEILLAN
LES VIGNERONS DU VIC-BILH-MADIRAN S.C.A.

Numéro de dépôt :
95563679
Date de dépôt :
17/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/03/2005

Présentation de la marque GOUSEILLAN

Déposée le 17 mars 1995 par la société LES VIGNERONS DU VIC-BILH-MADIRAN S.C.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GOUSEILLAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-17 du 28 avril 1995.

Le déposant est la société LES VIGNERONS DU VIC-BILH-MADIRAN S.C.A domicilié(e) 64350 CROUSEILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 637 994 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES VIGNERONS DU VIC-BILH-MADIRAN - France.

La marque GOUSEILLAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95563679.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GOUSEILLAN est expirée depuis le 17 mars 2005.

LES VIGNERONS DU VIC-BILH-MADIRAN S.C.A a également déposé les autres marques suivantes : CROUSEILLAN


LES VIGNERONS DU VIC-BILH-MADIRAN S.C.A. - 64350 CROUSEILLES - France - SIREN 775637994


LES VIGNERONS DU VIC-BILH-MADIRAN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-47

Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17

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