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Marques déposées par la société LES VIGNERONS DU SOMMIEROIS
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CHEMIN DES VERRIERS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHEMIN DES VERRIERS
LES VIGNERONS DU SOMMIEROIS, SCA

Numéro de dépôt :
4098395
Date de dépôt :
06/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
CHEMIN DES VERRIERS de LES VIGNERONS DU SOMMIEROIS

Présentation de la marque CHEMIN DES VERRIERS

Déposée le 6 juin 2014 par la société LES VIGNERONS DU SOMMIEROIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CHEMIN DES VERRIERS »

Le déposant est la société LES VIGNERONS DU SOMMIEROIS domicilié(e) 2 RUE DE L'ARNEDE - 30250 - SOMMIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 942 915 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES VIGNERONS DU SOMMIEROIS, M. COMBERNOUX REGIS domicilié(e) 2 RUE DE L'ARNEDE - 30250 - SOMMIERES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LES VIGNERONS DU SOMMIEROIS a également déposé les autres marques suivantes : CHEMIN DE LA PINEDE , CHAPELLE SAINT JULIEN DE SALINELLES , DOMAINE DE LA PINEDE


LES VIGNERONS DU SOMMIEROIS, SCA - 2 RUE DE L'ARNEDE - 30250 - SOMMIERES - France - SIREN 775942915


LES VIGNERONS DU SOMMIEROIS, M. COMBERNOUX REGIS - 2 RUE DE L'ARNEDE - 30250 - SOMMIERES - France


Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Inscription le 25 juillet 2016 - Rejet total n°674668 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-25

Vins.