Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VENDREDI 18 59 SIEUR D ARQUES
LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, Société Coopérative Agricole à Capital Variable

Numéro de dépôt :
3966068
Date de dépôt :
04/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
VENDREDI 18 59 SIEUR D ARQUES de LES VIGNERONS DU SIEUR D\'ARQUES SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Présentation de la marque VENDREDI 18 59 SIEUR D ARQUES

Déposée par voie électronique le 4 décembre 2012 par la Société Coopérative Agricole (SCA) LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VENDREDI 18 59 SIEUR D ARQUES »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE domicilié(e) AVENUE DU MAUZAC - 11300 - LIMOUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 794 887 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : ART MARIN , OCCURSUS , EL VENTAREL , TENTATION DOUCE ET FRUITEE , LE PETIT TOQUÉ , PREMIERE BULLE , LE PROPRIETAIRE , LA 1ère BULLE DU MONDE , BULLE DE LIMOUX , Terroir de vigne et de truffe


LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, Société Coopérative Agricole à Capital Variable - AVENUE DU MAUZAC - 11300 - LIMOUX - France - SIREN 378794887


INLEX IP EXPERTISE - 16 RUE DANJOU - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Inscription le 12 novembre 2013 - Rejet total n°612478 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-11-12

Vins.