Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VENDREDI 18 59 SIEUR D ARQUES
Numéro de dépôt :
3966068
Date de dépôt :
04/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque VENDREDI 18 59 SIEUR D ARQUES
Déposée par voie électronique le 4 décembre 2012 par la Société Coopérative Agricole (SCA) LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VENDREDI 18 59 SIEUR D ARQUES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Inscription le 12 novembre 2013 - Rejet total n°612478 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-11-12