Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CARTAL
Numéro de dépôt :
918404
Date de dépôt :
16/07/1974
Lieu de dépôt :
Nîmes
Présentation de la marque CARTAL
Déposée le 16 juillet 1974 par Les Vignerons des Costières du Gard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Nîmes), la marque française « CARTAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CARTAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 918404.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 50 ans, la marque CARTAL est expirée depuis le 16 juillet 1984.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-448