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Marques déposées par LES VIGNERONS DES COMBES ROUSSES (Union coopératives agricoles
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DOMAINE DE VEYRAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE VEYRAC
LES VIGNERONS DES COMBES ROUSSES (Union coopératives agricoles), Villeveyrac, 34140 MEZE.

Numéro de dépôt :
1180454
Date de dépôt :
04/09/1980
Lieu de dépôt :
SETE

Présentation de la marque DOMAINE DE VEYRAC

Déposée le 4 septembre 1980 par LES VIGNERONS DES COMBES ROUSSES (Union coopératives agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SETE), la marque française « DOMAINE DE VEYRAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est LES VIGNERONS DES COMBES ROUSSES (Union coopératives agricoles), Villeveyrac, 34140 MEZE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOREAU. - France.

La marque DOMAINE DE VEYRAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1180454.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque DOMAINE DE VEYRAC est expirée depuis le 4 septembre 1990.


LES VIGNERONS DES COMBES ROUSSES (Union coopératives agricoles), Villeveyrac, 34140 MEZE. - France


MOREAU. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-06

Vins.