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Marques déposées par la société Les Vignerons des Albères
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Clos de la Viscomte
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Clos de la Viscomte
Les Vignerons des Albères, Coopérative Vinicole

Numéro de dépôt :
3967999
Date de dépôt :
07/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Clos de la Viscomte de Les Vignerons des Albères

Présentation de la marque Clos de la Viscomte

Déposée le 7 décembre 2012 par la société Les Vignerons des Albères auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Clos de la Viscomte »

Le déposant est la société Les Vignerons des Albères domicilié(e) 9 Avenue des Ecoles - 66740 - SAINT GENIS DES FONTAINES - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 203 945 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Les Vignerons des Albères, M. SURJUS JACQUES domicilié(e) 9 Avenue des Ecoles - 66740 - SAINT GENIS DES FONTAINES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Les Vignerons des Albères a également déposé les autres marques suivantes : TERRA ALBERIS , DOMAINE MILLERY , CHATEAU MONTESQUIEU DES ALBERES , CHÂTEAU LA ROCA


Les Vignerons des Albères, Coopérative Vinicole - 9 Avenue des Ecoles - 66740 - SAINT GENIS DES FONTAINES - France - SIREN 776203945


Les Vignerons des Albères, M. SURJUS JACQUES - 9 Avenue des Ecoles - 66740 - SAINT GENIS DES FONTAINES - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Inscription le 18 septembre 2013 - Rejet total n°608843 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-18

Vins.