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Marques déposées par LES VIGNERONS de LA PALME
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Domaine du PASTOUREL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Domaine du PASTOUREL
LES VIGNERONS de LA PALME

Numéro de dépôt :
99791404
Date de dépôt :
05/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/05/2009

Présentation de la marque Domaine du PASTOUREL

Déposée le 5 mai 1999 par LES VIGNERONS de LA PALME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Domaine du PASTOUREL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-25 du 18 juin 1999.

Le déposant est LES VIGNERONS de LA PALME, domicilié(e) 11480 La PALME - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES VIGNERONS de La PALME M. BISSIERE Jean Marie - France.

La marque Domaine du PASTOUREL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99791404.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine du PASTOUREL est expirée depuis le 5 mai 2009.

LES VIGNERONS de LA PALME a également déposé les autres marques suivantes : Domaine La TEULIERE , Domaine ROUMANILLE , Domaine BENAIS , Domaine Les AYGALS , Domaine d'ESTRADELLE , Domaine Les POUTOUS


LES VIGNERONS de LA PALME - 11480 La PALME - France


LES VIGNERONS de La PALME M. BISSIERE Jean Marie - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-43

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

Vin d'appellation d'origine ; vin de pays.