Domaine d'ESTRADELLE
Présentation de la marque Domaine d'ESTRADELLE
Déposée le 5 mai 1999 par Les VIGNERONS de la PALME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Domaine d'ESTRADELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-25 du 18 juin 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Domaine d'ESTRADELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99791402.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine d'ESTRADELLE est expirée depuis le 5 mai 2009.
Les VIGNERONS de la PALME a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-43
Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25