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Marques déposées par LES VIGNERONS DE LA PALME SOCIETE COOPERATIVE
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DOMAINE DE LALANNE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LALANNE
LES VIGNERONS DE LA PALME SOCIETE COOPERATIVE

Numéro de dépôt :
95566087
Date de dépôt :
31/03/1995
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/03/2015

Présentation de la marque DOMAINE DE LALANNE

Déposée le 31 mars 1995 par LES VIGNERONS DE LA PALME SOCIETE COOPERATIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DE LALANNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est LES VIGNERONS DE LA PALME SOCIETE COOPERATIVE domicilié(e) 11480 LA PALME (dossier no 2298181) - 11480 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARBOUSSE BASTIDE domicilié(e) 6 RUE DE RUNGIS,67000 STRASBOURG (dossier no 2298181) - 67000 - France.

La marque DOMAINE DE LALANNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566087.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DE LALANNE est expirée depuis le 31 mars 2015.


LES VIGNERONS DE LA PALME SOCIETE COOPERATIVE - 11480 LA PALME (dossier no 2298181) - 11480 - France


CABINET ARBOUSSE BASTIDE - 6 RUE DE RUNGIS,67000 STRASBOURG (dossier no 2298181) - 67000 - France


Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2005 n°2298181 - Publication au BOPI 2005-09-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-36

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

Vin A.O.C. provenant de l'exploitation exactement dénommée Domaine de Lalanne