Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
ENCLAVE DES PAPES
Numéro de dépôt :
949747
Date de dépôt :
18/03/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ENCLAVE DES PAPES
Déposée le 18 mars 1976 par Les Vignerons de l'Enclave des Papes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ENCLAVE DES PAPES »
Le déposant est .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Les Vignerons de l'Enclave des Papes a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Renonciation totale n°106064 - Publication au BOPI 1977-506