Marque expirée - Marque en non vigueur
VINADIA
Numéro de dépôt :
3622037
Date de dépôt :
12/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/01/2019
Présentation de la marque VINADIA
Déposée le 12 janvier 2009 par la Société Coopérative Agricole (SCA) LES VIGNERONS DE BUZET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VINADIA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VINADIA est expirée depuis le 12 janvier 2019.
LES VIGNERONS DE BUZET a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 févr. 2009 au BOPI 2009-08
Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25