Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ROC DE CAUZAC
Numéro de dépôt :
99786341
Date de dépôt :
14/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque ROC DE CAUZAC
Déposée le 14 avril 1999 par la Société Coopérative Agricole (SCA) LES VIGNERONS DE BUZET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ROC DE CAUZAC »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES VIGNERONS DE BUZET a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 septembre 2000 - Rejet total n°306725 - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 2000-09-04