DAME D'ELNE
Présentation de la marque DAME D'ELNE
Déposée le 2 février 2001 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) LES VIGNERONS D'ELNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DAME D'ELNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-12 du 23 mars 2001.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DAME D'ELNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3082080.
C'est une marque en couleurs, hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DAME D'ELNE est expirée depuis le 2 février 2021.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-29
Publication - Publication le 23 mars 2001 au BOPI 2001-12
Inscription le 28 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°541376 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-01-28
Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2011 n°2461504 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-01-28
Inscription le 9 novembre 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°561500 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-09