LES VIGNERONS CATALANS, société d'intérêt collectif agricole
Numéro de dépôt :
96623592
Date de dépôt :
26/04/1996
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/04/2026
Présentation de la marque MEDITERROIRS
Déposée le 26 avril 1996 par la société LES VIGNERONS CATALANS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MEDITERROIRS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-23 du 7 juin 1996.
Le déposant est la société LES VIGNERONS CATALANS domicilié(e) 1870 avenue Julien Panchot - 66000 - PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 654 200 930 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain domicilié(e) 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.
La marque MEDITERROIRS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96623592.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES VIGNERONS CATALANS, société d'intérêt collectif agricole - 1870 avenue Julien Panchot - 66000 - PERPIGNAN - France - SIREN 654200930
CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain - 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France
Renouvellement sans limitation le 3 novembre 2005 n°2300204 - Publication au BOPI 2005-11-03
Inscription le 21 avril 2005 - Transmission totale de propriété n°411315 - Publication au BOPI 2005-04-21
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-44
Publication - Publication le 7 juin 1996 au BOPI 1996-23
Renouvellement sans limitation le 15 février 2016 n°2610052 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-02-15
Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers; huiles d'olive et autres huiles comestibles, graisses comestibles.Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruit; sirops et autres préparations pour faire des boissons.Vins d'appellation d'origine contrôlée, vins mousseux d'appellation d'origine, vins doux naturels d'appellation d'origine, cidres, apéritifs, liqueurs, spiritueux (à l'exception des eaux-de-vie), eaux-de-vie d'appellation d'origine
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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