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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LES VERGERS SARTHOIS
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SKATE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SKATE
LES VERGERS SARTHOIS S.A., Le Petit Bois, SAINT-GERMAIN D'ARCÉ, 72420 VAAS.

Numéro de dépôt :
1241298
Date de dépôt :
16/05/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/05/1993

Présentation de la marque SKATE

Déposée le 16 mai 1983 par la Société Anonyme (SA) LES VERGERS SARTHOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SKATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES VERGERS SARTHOIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PROTEC. - France.

La marque SKATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1241298.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SKATE est expirée depuis le 16 mai 1993.

LES VERGERS SARTHOIS a également déposé les autres marques suivantes : SKATE , SHOOT


LES VERGERS SARTHOIS S.A., Le Petit Bois, SAINT-GERMAIN D'ARCÉ, 72420 VAAS. - France


Cabinet PROTEC. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-49

Fruits frais, et notamment pommes et poires.