Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
POMMIBIO
Numéro de dépôt :
4559138
Date de dépôt :
12/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque POMMIBIO
Déposée par voie électronique le 12 juin 2019 par LES VERGERS DE LA SILVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POMMIBIO »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES VERGERS DE LA SILVE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27
Inscription le 21 février 2020 - Rejet total n°780928 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-02-21