Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

POMIBIO
LES VERGERS DE LA SILVE

Numéro de dépôt :
4564321
Date de dépôt :
02/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
POMIBIO de LES VERGERS DE LA SILVE

Présentation de la marque POMIBIO

Déposée par voie électronique le 2 juillet 2019 par LES VERGERS DE LA SILVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POMIBIO »

Le déposant est LES VERGERS DE LA SILVE domicilié(e) 3 BD INDUSTRIE - 49000 - ECOUFLANT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES VERGES DE LA SILVE, Monsieur GILLES TESSIER domicilié(e) 3 BD DE L INDUSTRIE - 49000 - ECOUFLANT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32

LES VERGERS DE LA SILVE a également déposé les autres marques suivantes : POMMIBIO , LA PETITE SILVE


LES VERGERS DE LA SILVE - 3 BD INDUSTRIE - 49000 - ECOUFLANT - France


LES VERGES DE LA SILVE, Monsieur GILLES TESSIER - 3 BD DE L INDUSTRIE - 49000 - ECOUFLANT - France


Publication - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30

Inscription le 2 avril 2020 - Rejet total n°784159 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-04-02

Boissons à base de jus de fruits pétillantes non alcoolisées; Boissons à base de jus de pomme; Jus de pomme gazéifié; Jus de pommes.