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Marques déposées par la société LES VERGERS DE CABANNES (SCA
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HAPPY POM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HAPPY POM
LES VERGERS DE CABANNES (SCA)

Numéro de dépôt :
95596711
Date de dépôt :
06/11/1995
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/11/2005

Présentation de la marque HAPPY POM

Déposée le 6 novembre 1995 par la société LES VERGERS DE CABANNES (SCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « HAPPY POM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-50 du 15 décembre 1995.

Le déposant est la société LES VERGERS DE CABANNES (SCA domicilié(e) Route de Noves, 13440 CABANNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 711 105 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN - France.

La marque HAPPY POM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95596711.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HAPPY POM est expirée depuis le 6 novembre 2005.


LES VERGERS DE CABANNES (SCA) - Route de Noves, 13440 CABANNES - France - SIREN 782711105


CABINET ROMAN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-26

Publication - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1995-50

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