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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LES VERGERS D'ALSACE
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REA ROYAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

REA ROYAL
LES VERGERS D'ALSACE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94506348
Date de dépôt :
10/02/1994
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/10/2013

Présentation de la marque REA ROYAL

Déposée le 10 février 1994 par la Société Anonyme (SA) LES VERGERS D'ALSACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « REA ROYAL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES VERGERS D'ALSACE domicilié(e) Zone Industrielle- RIMSDORF - 67260 - SARRE-UNION - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 032 093 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 19 ans, la marque REA ROYAL est expirée depuis le 1 octobre 2013.

LES VERGERS D'ALSACE a également déposé les autres marques suivantes : QUINTYS , REA , (Marque figurative) , PETIT DEJEUNER , REASPORT , LES FRUITS PRESTIGE REA , REA FAMILY , REA , SURPRISE , REASPORT


LES VERGERS D'ALSACE, Société Anonyme - Zone Industrielle- RIMSDORF - 67260 - SARRE-UNION - France - SIREN 340032093


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Inscription le 10 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°236344 - Publication au BOPI 1997-04-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-20

Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2003 n°2250214 - Publication au BOPI 2003-10-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-08

Inscription le 14 avril 2003 - Concession de licence n°368956 - Publication au BOPI 2003-04-14

Inscription le 23 janvier 2006 - Changement de nature juridique n°426495 - Publication au BOPI 2006-01-23

Inscription le 10 avril 1997 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°236345 - Publication au BOPI 1997-04-10

Publication - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 1994-13

Inscription le 15 février 2011 - Transmission totale de propriété n°543022 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-15

Inscription le 17 septembre 2012 - Changement d'adresse n°584354 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-17

Jus de fruits, boissons aux fruits, boissons aux extraits de fruits, sirops, préparations aux fruits ou à base de fruits pour faire des boissons et, plus généralement, boissons non-alcooliques