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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LES VERGERS D'ALSACE
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A.C.E. 30
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A.C.E. 30
LES VERGERS D'ALSACE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
98756469
Date de dépôt :
23/10/1998
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/10/2008

Présentation de la marque A.C.E. 30

Déposée le 23 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) LES VERGERS D'ALSACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « A.C.E. 30 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-49 du 4 décembre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES VERGERS D'ALSACE domicilié(e) Zone Industrielle, Rimsdorf, 67260 SARRE-UNION - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 032 093 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS - France.

La marque A.C.E. 30 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98756469.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.C.E. 30 est expirée depuis le 23 octobre 2008.

LES VERGERS D'ALSACE a également déposé les autres marques suivantes : QUINTYS , REA , (Marque figurative) , PETIT DEJEUNER , REASPORT , LES FRUITS PRESTIGE REA , REA FAMILY , REA , SURPRISE , REASPORT


LES VERGERS D'ALSACE (Société Anonyme) - Zone Industrielle, Rimsdorf, 67260 SARRE-UNION - France - SIREN 340032093


CABINET NUSS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-20

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-32

Inscription le 14 avril 2003 - Concession de licence n°368956 - Publication au BOPI 2003-04-14

Inscription le 23 janvier 2006 - Changement de nature juridique n°426495 - Publication au BOPI 2006-01-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-08

Publication - Publication le 4 déc. 1998 au BOPI 1998-49

Lait, produits laitiers.