Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TERRA-THERAPIE
LES TRAITEURS DE FRANCE (Société à responsabilité limitée)

Numéro de dépôt :
3035469
Date de dépôt :
20/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque TERRA-THERAPIE

Déposée le 20 juin 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES TRAITEURS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TERRA-THERAPIE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES TRAITEURS DE FRANCE domicilié(e) 7 rue de Mexico, 33200 BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 938 791 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

LES TRAITEURS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LA MAISON DU PERIGORD , TF LES TRAITEURS DE FRANCE ORGANISATEURS DE RECEPTIONS , QUALITRAITEUR , QUALITRAITEUR , TRAITEURS DE FRANCE , QUALITRAITEUR


LES TRAITEURS DE FRANCE (Société à responsabilité limitée) - 7 rue de Mexico, 33200 BORDEAUX - France - SIREN 392938791


CABINET WEINSTEIN - France


Inscription le 18 novembre 2003 - Rejet total n°381842 - Publication au BOPI 2003-11-18

Publication - Publication le 28 juil. 2000 au BOPI 2000-30

Restauration, hébergement temporaire. Soins d'hygiène, de beauté et de remise en forme.