Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Létol manufacture française d'étoles
Numéro de dépôt :
3966742
Date de dépôt :
06/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Létol manufacture française d'étoles
Déposée par voie électronique le 6 décembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Les Tissages de Charlieu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Létol manufacture française d'étoles »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Les Tissages de Charlieu a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Inscription le 2 décembre 2014 - Rejet total n°636770 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-02