Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

INDISPENMASQUE
LES TISSAGES DE CHARLIEU

Numéro de dépôt :
4634605
Date de dépôt :
25/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
INDISPENMASQUE de LES TISSAGES DE CHARLIEU

Présentation de la marque INDISPENMASQUE

Déposée par voie électronique le 25 mars 2020 par LES TISSAGES DE CHARLIEU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INDISPENMASQUE »

Le déposant est LES TISSAGES DE CHARLIEU domicilié(e) 32 rue Dorian - 42190 - CHARLIEU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Madame Eléonore DAUPHANT domicilié(e) 7 rue des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 10

LES TISSAGES DE CHARLIEU a également déposé les autres marques suivantes : L'indispensac , ALTERTEX , INFINI , Létol manufacture française d'étoles , Bis Repetisac


LES TISSAGES DE CHARLIEU - 32 rue Dorian - 42190 - CHARLIEU - France


MARK & LAW, Madame Eléonore DAUPHANT - 7 rue des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Publication - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-16

Inscription le 5 janvier 2021 - Rejet total n°807174 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-05

Masques de protection; filtres pour masques respiratoires; masques respiratoires autres que pour la respiration artificielle; masques antipoussière ;

Masques d'hygiène à usage médical; masques utilisés par le personnel médical; masques chirurgicaux; masques respiratoires pour la respiration artificielle; masques respiratoires de protection à usage médical; masques hygiéniques de protection contre les virus.