Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AQUASCHUSS
Numéro de dépôt :
3698324
Date de dépôt :
14/12/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque AQUASCHUSS
Déposée par voie électronique le 14 décembre 2009 par LES THERMES DE CAUTERETS et la Société à Responsabilité Limité (SARL) NOWOOO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AQUASCHUSS »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03
Inscription le 11 janvier 2011 - Rejet total n°539528 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-11