Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES TERROIRS DU RHONE
Numéro de dépôt :
94532386
Date de dépôt :
05/08/1994
Lieu de dépôt :
ROMANS
Présentation de la marque LES TERROIRS DU RHONE
Déposée le 5 août 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES TERROIRS DU RHONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROMANS), la marque française « LES TERROIRS DU RHONE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 9 avril 2001 - Rejet total n°320277 - Publication le 23 sept. 1994 au BOPI 2001-04-09