Déposée le 25 mars 1987 par la société LES TERRES A MAISONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LES TERRES A MAISONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société LES TERRES A MAISONS domicilié(e) 5, Rue de la Poterne, 76000 ROUEN (dossier no 2084799) - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 616 989 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LOYER domicilié(e) (dossier no 2084799) - France.
La marque LES TERRES A MAISONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1400371.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES TERRES A MAISONS est expirée depuis le 25 mars 2007.
LES TERRES A MAISONS - 5, Rue de la Poterne, 76000 ROUEN (dossier no 2084799) - France - SIREN 339616989
CABINET LOYER - (dossier no 2084799) - France
Renouvellement sans limitation le 19 février 1997 n°2084799 - Publication au BOPI 1997-02-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-35
Inscription le 28 février 1997 - Changement d'adresse n°233553 - Publication au BOPI 1997-02-28
Aménagement de terrains constructibles, lotissement de terrains, préparation de réseaux de viabilité; conseils en aménagement et en construction.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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