Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TEREVINS EN DIRECT DES PROPRIETES
LES TERRASSES DU LAC, SARL

Numéro de dépôt :
4018509
Date de dépôt :
04/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/07/2023
TEREVINS EN DIRECT DES PROPRIETES de LES TERRASSES DU LAC

Présentation de la marque TEREVINS EN DIRECT DES PROPRIETES

Déposée le 4 juillet 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES TERRASSES DU LAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « TEREVINS EN DIRECT DES PROPRIETES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-31 du 2 août 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES TERRASSES DU LAC domicilié(e) ROUTE DE MONT DE MARSAN - 47700 - CASTELJALOUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 752 147 660 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL DB3C, M. CARLES DENIS domicilié(e) ROUTE DE BORDEAUX, BP 38 - 47700 - CASTELJALOUX - France.

La marque TEREVINS EN DIRECT DES PROPRIETES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4018509.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TEREVINS EN DIRECT DES PROPRIETES est expirée depuis le 4 juillet 2023.

LES TERRASSES DU LAC a également déposé les autres marques suivantes : TEREVINS , TEREVINS , (Marque figurative) , POULE HOUSE CHICKEN & EGG RESTAURANT


LES TERRASSES DU LAC, SARL - ROUTE DE MONT DE MARSAN - 47700 - CASTELJALOUX - France - SIREN 752147660


SARL DB3C, M. CARLES DENIS - ROUTE DE BORDEAUX, BP 38 - 47700 - CASTELJALOUX - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Inscription le 4 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°630475 - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-09-04

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.