LES TECHNIQUES ACTUELLES FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
96653831
Date de dépôt :
04/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/12/2026
Présentation de la marque SDI
Déposée le 4 décembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES TECHNIQUES ACTUELLES FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SDI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-02 du 10 janvier 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES TECHNIQUES ACTUELLES FRANCE domicilié(e) Impasse du pré Bernot, ZI 2 - 60880 - LE MEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 528 301 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory domicilié(e) 158 rue de l'université - 75007 - PARIS - France.
La marque SDI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96653831.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES TECHNIQUES ACTUELLES FRANCE, Société par actions simplifiée - Impasse du pré Bernot, ZI 2 - 60880 - LE MEUX - France - SIREN 303528301
CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory - 158 rue de l'université - 75007 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2006 n°2324963 - Publication au BOPI 2006-10-10
Inscription le 3 mars 1998 - Rejet partiel n°250811 - Publication au BOPI 1998-03-03
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-38
Inscription le 24 novembre 1999 - Gage constitué n°290848 - Publication au BOPI 1999-11-24
Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02
Inscription le 1 décembre 2016 - Changement d'adresse n°690198 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-01
Renouvellement sans limitation le 8 décembre 2016 n°2634219 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2016-12-08
Errata sur les renouvellements - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31
Errata de l'enregistrement - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32
Lunettes y compris lunettes de soleil ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents y compris protège-dents. Bijouterie, horlogerie et instruments chronométriques. Articles de maroquinerie en cuir ou en imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir), sacs à main, sacs de voyage, sacs à dos, sacs fourre-tout, valises, malles, parapluies et parasols. Articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, tapis et chaussures).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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