Déposée par voie électronique le 24 novembre 2014 par LES SERRES DES AJONCS d'ORTODO et monsieur Thomas COQUIO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Commune Fleur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-51 du 19 décembre 2014.
Les déposants sont LES SERRES DES AJONCS d'ORTODO domicilié(e) Route de Plumelec - 56460 - SERENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et monsieur Thomas COQUIO domicilié(e) 21 Rue de la Pommerai - 56460 - SERENT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES SERRES DES AJONCS d'OR, M. Thomas Coquio domicilié(e) Route de Plumelec - 56460 - SERENT - France.
La marque Commune Fleur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4136211.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Commune Fleur arrivera à expiration en date du 24 novembre 2024.
LES SERRES DES AJONCS d'OR, SCEA - Route de Plumelec - 56460 - SERENT - France - SIREN 4
M. Thomas COQUIO - 21 Rue de la Pommerai - 56460 - SERENT - France
LES SERRES DES AJONCS d'OR, M. Thomas Coquio - Route de Plumelec - 56460 - SERENT - France
Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Enregistrement sans modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12
Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; caisses enregistreuses ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.
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