Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Cara-mel's
Numéro de dépôt :
3924501
Date de dépôt :
04/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque Cara-mel's
Déposée le 4 juin 2012 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Les Secrets de Melissa auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Cara-mel's »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
Inscription le 7 septembre 2016 - Rejet total n°679055 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-07