100% DESSERT
Présentation de la marque 100% DESSERT
Déposée par voie électronique le 21 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES SAVEURS DE LA DROME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 100% DESSERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-32 du 12 août 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque 100% DESSERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4288810.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100% DESSERT arrivera à expiration en date du 21 juillet 2026.
LES SAVEURS DE LA DROME a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32
Enregistrement sans modification - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45