Marque enregistrée - Marque en vigueur

100% DESSERT
LES SAVEURS DE LA DROME, SAS

Numéro de dépôt :
4288810
Date de dépôt :
21/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/07/2026
100% DESSERT de LES SAVEURS DE LA DROME

Présentation de la marque 100% DESSERT

Déposée par voie électronique le 21 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES SAVEURS DE LA DROME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 100% DESSERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-32 du 12 août 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES SAVEURS DE LA DROME domicilié(e) 47 COURS MANUEL DE FALLA - 26000 - VALENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 511 610 644 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES SAVEURS DE LA DROME, M. mathias tissot domicilié(e) 47 Cours Manuel de Falla - 26000 - VALENCE - France.

La marque 100% DESSERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4288810.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100% DESSERT arrivera à expiration en date du 21 juillet 2026.

LES SAVEURS DE LA DROME a également déposé les autres marques suivantes : Désirs de France , 100 % DESSERT


LES SAVEURS DE LA DROME, SAS - 47 COURS MANUEL DE FALLA - 26000 - VALENCE - France - SIREN 511610644


LES SAVEURS DE LA DROME, M. mathias tissot - 47 Cours Manuel de Falla - 26000 - VALENCE - France


Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Enregistrement sans modification - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Pâtisseries ; glaces alimentaires ; gâteaux.