Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TOMME D'ESPELETTE
Numéro de dépôt :
4536990
Date de dépôt :
25/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque TOMME D'ESPELETTE
Déposée par voie électronique le 25 mars 2019 par LES SALOIRS D'ESPELETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOMME D'ESPELETTE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES SALOIRS D'ESPELETTE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16
Inscription le 13 octobre 2020 - Rejet total n°797901 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-10-13