LES SALAISONS MARITIMES ANDRE LEDUN, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
99808290
Date de dépôt :
10/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/08/2009
Présentation de la marque LEDUN SELECTION DEPUIS 1867
Déposée le 10 août 1999 par la Société Anonyme (SA) LES SALAISONS MARITIMES ANDRE LEDUN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LEDUN SELECTION DEPUIS 1867 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-39 du 24 septembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES SALAISONS MARITIMES ANDRE LEDUN domicilié(e) Z.I. du district de Paluel, 76450 Cany-Barville - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 365 927 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, D.L.G. Melle CARRAU - France.
La marque LEDUN SELECTION DEPUIS 1867 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99808290.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES SALAISONS MARITIMES ANDRE LEDUN, Société Anonyme - Z.I. du district de Paluel, 76450 Cany-Barville - France - SIREN 411365927
D.L.G. Melle CARRAU - France
Demande de renouvellement le 24 juillet 2009 n°2413935 - Publication au BOPI 2009-07-24
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-13
Publication - Publication le 24 sept. 1999 au BOPI 1999-39
Inscription le 2 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°509173 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-11-02
Inscription le 2 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°509175 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-11-02
Inscription le 10 mars 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°518583 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-03-10
- salaisons élaborées à partir de produits de la mer - conserves à base de produits de la mer - marinades à base de produits de la mer - plats préparés à base de produits de la mer - poissons et filets de poissons fumés, séchés, conservés, frais, crus ou cuits, surgelés, congelés - coquillages, crustacés, mollusques - jus et extraits de poissons - sauces et soupes à base de produits de la mer - huiles et graisses comestibles issues des produits de la mer.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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