Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
LE BERCY
Numéro de dépôt :
1331366
Date de dépôt :
18/11/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque LE BERCY
Déposée le 18 novembre 1985 par la Société Anonyme (SA) LES SALAISONS D'ORLY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE BERCY »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES SALAISONS D'ORLY a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Renonciation totale n°18155 - Publication au BOPI 1986-18