Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HACHES FINS
Numéro de dépôt :
94524797
Date de dépôt :
15/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque HACHES FINS
Déposée le 15 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) LES SALAISONS D'ORLY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HACHES FINS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES SALAISONS D'ORLY a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 juillet 1996 - Rejet total n°203607 - Publication le 29 juil. 1994 au BOPI 1996-07-08