AGGLO LES SABLES
Présentation de la marque AGGLO LES SABLES
Déposée par voie électronique le 30 juin 2017 par LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AGGLO LES SABLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-30 du 28 juillet 2017.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque AGGLO LES SABLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4374241.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGGLO LES SABLES arrivera à expiration en date du 30 juin 2027.
LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30
Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28
Inscription le 10 décembre 2018 - Rejet partiel n°740814 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-10