Déposée le 26 avril 1985 par LES ROTISSERIES ST-HUBERT LTEE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ST HUBERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est LES ROTISSERIES ST-HUBERT LTEE,, domicilié(e) 2, place Laval, Bureau 500, Chomedey LAVAL, QUEBEC, H7N 5N6 CANADA (dossier no 2045274) - Canada.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A domicilié(e) (dossier no 2045274) - France.
La marque ST HUBERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1329233.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ST HUBERT est expirée depuis le 26 avril 2005.
LES ROTISSERIES ST-HUBERT LTEE a également déposé les autres marques suivantes : ST HUBERT , ST HUBERT
LES ROTISSERIES ST-HUBERT LTEE - 2, place Laval, Bureau 500, Chomedey LAVAL, QUEBEC, H7N 5N6 CANADA (dossier no 2045274) - Canada
SODEMA CONSEILS S.A - (dossier no 2045274) - France
Renouvellement sans limitation le 3 mars 1995 n°2045274 - Publication au BOPI 1995-03-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-15
Inscription le 2 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°205485 - Publication au BOPI 1996-09-02
Inscription le 2 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°205484 - Publication au BOPI 1996-09-02
Sauces, sauces en poudre, concentrés de bouillons, soupes, épices, sels, assaisonnements, pâtés de viande, pâtisserie.Gestion de restaurant;services de restauration;service au comptoir de plats cuisinés; livraison à domicile de plats cuisinés.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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