Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RECOLTES RESERVEES
Numéro de dépôt :
3182671
Date de dépôt :
10/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Présentation de la marque RECOLTES RESERVEES
Déposée le 10 septembre 2002 par la société LES ROCHES BLANCHES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « RECOLTES RESERVEES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES ROCHES BLANCHES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 août 2003 - Rejet total n°375467 - Publication au BOPI 2003-08-11
Publication - Publication le 18 oct. 2002 au BOPI 2002-42