Déposée par voie électronique le 3 mai 2013 par la Société Anonyme (SA) LES ROBINETS PRESTO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SANISYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-22 du 31 mai 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES ROBINETS PRESTO domicilié(e) 7, rue Racine - 92120 - Montrouge - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 091 434 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VANDER-HEYM, M. David BILQUEY domicilié(e) 22, avenue de Friedland - 75008 - Paris - France.
La marque SANISYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4002861.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :