Déposée par voie électronique le 28 mai 2013 par la Société Anonyme (SA) LES ROBINETS PRESTO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SANILAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-25 du 21 juin 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES ROBINETS PRESTO domicilié(e) 7, rue Racine - 92120 - Montrouge - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 091 434 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VANDER-HEYM, M. David BILQUEY domicilié(e) 22, avenue de Friedland - 75008 - Paris - France.
La marque SANILAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4007906.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES ROBINETS PRESTO, Société anonyme - 7, rue Racine - 92120 - Montrouge - France - SIREN 542091434
CABINET VANDER-HEYM, M. David BILQUEY - 22, avenue de Friedland - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38
Tuyaux métalliques ; éléments de raccordement métalliques, pièces de connexion métalliques et pièces de fixation métalliques pour tuyaux ; quincaillerie métallique ; mains courantes, garde-corps et barres d'appui métalliques ; bâtis métalliques de support d'installations sanitaires ;
Outils, appareils, installations électrotechniques, électroniques, opto-électroniques et acoustiques et logiciels destinés à la surveillance, au contrôle, au réglage et à la commande à distance des appareils et équipements de distribution d'eau et des installations sanitaires ; appareils de surveillance, de mesure, de commande et de régulation de la pression, de la température et du débit de l'eau dans les appareils et équipements de distribution d'eau et les installations sanitaires ; thermostats ; plans de travail de laboratoire ; vêtements et chaussures de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; vêtements et chaussures spéciaux pour laboratoires ;
Appareils et équipements de distribution d'eau et installations sanitaires ; robinets ; éviers ; bacs et cuvettes d'évier ;
Tuyaux souples ; joints non métalliques ; éléments de raccordement non-métalliques, pièces de connexion non-métalliques et pièces de fixation non-métalliques pour tuyaux ;
Carreaux en céramiques ; carrelages non métalliques ; mains courantes, garde-corps et barres d'appui non métalliques ;
Porte-savons, distributeurs de savon ;
Services de conception sur mesure d'appareils et équipements de distribution d'eau et d'installations sanitaires pour les laboratoires.
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