Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Top Baby
Numéro de dépôt :
3081854
Date de dépôt :
09/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Top Baby
Déposée le 9 février 2001 par Les Restos du Cur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Top Baby »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 22 janvier 2003 - Rejet total n°363657 - Publication au BOPI 2003-01-22
Publication - Publication le 16 mars 2001 au BOPI 2001-11