Marque enregistrée - Marque en vigueur

Resto-Marchés
Les Resto-Marchés

Numéro de dépôt :
4550558
Date de dépôt :
11/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/05/2029
Resto-Marchés de Les Resto-Marchés

Présentation de la marque Resto-Marchés

Déposée par voie électronique le 11 mai 2019 par Les Resto-Marchés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Resto-Marchés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-22 du 31 mai 2019.

Le déposant est Les Resto-Marchés domicilié(e) 1 Rue de la Guerlurette - 89520 - Sainpuits - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Les Resto-Marchés, Monsieur Frédéric Fabre domicilié(e) 1 Rue de la Guerlurette - 89520 - Sainpuits - France.

La marque Resto-Marchés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4550558.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Resto-Marchés arrivera à expiration en date du 11 mai 2029.


Les Resto-Marchés - 1 Rue de la Guerlurette - 89520 - Sainpuits - France


Les Resto-Marchés, Monsieur Frédéric Fabre - 1 Rue de la Guerlurette - 89520 - Sainpuits - France


Publication - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22

Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

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