Déposée le 22 janvier 2012 par la Société Anonyme (SA) LES RESTAURANTS A DOMICILE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « BON APPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-06 du 10 février 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES RESTAURANTS A DOMICILE domicilié(e) 6 B rue Adrien Lesesne - 93400 - Saint Ouen - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 843 911 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Axel MUNIER domicilié(e) Centre d'Affaires Edouard VII, 3 square Edouard VII - 75009 - Paris - France.
La marque BON APPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3890719.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES RESTAURANTS A DOMICILE, Société anonyme - 6 B rue Adrien Lesesne - 93400 - Saint Ouen - France - SIREN 423843911
M. Axel MUNIER - Centre d'Affaires Edouard VII, 3 square Edouard VII - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06
Enregistrement sans modification - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19
Inscription le 9 janvier 2013 - Transmission totale de propriété n°592241 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-09
Inscription le 9 janvier 2013 - Transmission totale de propriété n°592240 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-09
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; plats cuisinés à base des produits précités ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments), aromates autres que les huiles essentielles ; épices ; glace à rafraîchir ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; plats cuisinés à base des produits précités ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; prestations de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchises ; services de vente au détail de produits alimentaires et boissons ; services d'administration commerciale, notamment gestion de points de vente au détail ; services de présentation de produits sur supports de communication, dans le cadre de leur vente au détail ; services de regroupement, pour des tiers, de produits divers, permettant à la clientèle de les voir et de les acheter commodément dans un des magasins de vente au détail de produits alimentaires et boissons sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle, organisation de campagne promotionnelles régionales et nationales ; services rendus par un franchiseur, à savoir : aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ;
Télécommunications ; services de communication et de télécommunication par moyens électroniques, informatiques et téléphoniques, services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques, télématiques ou de télécommunication, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap, services de courrier et de messagerie électronique et informatique, services de fourniture (transmission) d'informations et de nouvelles par télécommunication, transmission d'informations accessibles par codes d'accès, par serveurs de traitement de données, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web et Wap, transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques et d'informations audiovisuelles accessibles par codes d'accès par ordinateur et par réseau de télécommunication y compris l'Internet, transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées, transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant l'Internet par ordinateurs et par réseau de communication, services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur l'Internet et le réseau mondial Web et Wap, services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet et Wap ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; transport de marchandises ; services de livraison de repas à domicile ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; livraison de repas à domicile ; cafés-restaurants ; cafétérias ; restaurants libre-service ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; restauration (repas) ; cantines, salons de thé ; services de traiteurs ; hébergement temporaire ; services hôteliers.
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