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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Les Résilianes Pastel
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Les Résilianes Pastel
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Les Résilianes Pastel
Les Résilianes Pastel, SAS

Numéro de dépôt :
4287780
Date de dépôt :
18/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2026
Les Résilianes Pastel de Les Résilianes Pastel

Présentation de la marque Les Résilianes Pastel

Déposée par voie électronique le 18 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Les Résilianes Pastel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les Résilianes Pastel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-32 du 12 août 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Les Résilianes Pastel domicilié(e) 5 rue Marot - 81300 - LASGRAISSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 821 161 254 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Isabelle BEAUDET domicilié(e) 28 RUE Croix Blanche, BP 125 - 81000 - ALBI - France.

La marque Les Résilianes Pastel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4287780.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Résilianes Pastel arrivera à expiration en date du 18 juillet 2026.


Les Résilianes Pastel, SAS - 5 rue Marot - 81300 - LASGRAISSES - France - SIREN 821161254


Mme. Isabelle BEAUDET - 28 RUE Croix Blanche, BP 125 - 81000 - ALBI - France


Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Enregistrement sans modification - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

Acquisition de biens fonciers et immobiliers destinés à la résidence de personnes âgées autonomes ; gérance de biens immobiliers réservés à la résidence de personnes âgées autonomes ; promotion(commercialisation ) de projets immobiliers destinés à la résidence de personnes âgées autonomes ;

Construction de biens immobiliers réservés à la résidence de personnes âgées autonomes ;

Services non médicalisés destinés à l'accueil et l' hébergement de personnes âgées avec maintien de leur autonomie.