Le pommé du Couesnon

ASSOCIATION LES RAMAOUGERIES DE POMME

Présentation de la marque Le pommé du Couesnon

Déposée par voie électronique le 15 novembre 2017 par l'association loi 1901 LES RAMAOUGERIES DE POMME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le pommé du Couesnon » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-49 du 8 décembre 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 LES RAMAOUGERIES DE POMME domicilié(e) za st eustache - 35460 - maen roch st etienne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, les ramaougeries de pomme, Monsieur HENRI PIERRE ROUAULT domicilié(e) ZA ST EUSTACHE - 35460 - MAEN ROCH ST ETIENNE - France.

La marque Le pommé du Couesnon a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4404696.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le pommé du Couesnon arrivera à expiration en date du 15 novembre 2027.

LES RAMAOUGERIES DE POMME a également déposé les autres marques suivantes : Le pommé de Bretagne , le pommé